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Ouvert en permanence / sans date limite publiéeDernière vérification : 14 novembre 2026
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-8014
Qui est éligible à Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : implantées dans : Bourgogne-Franche-Comté · au moins 1 salarié · à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Une entreprise implantée en Bourgogne-Franche-Comté, à jour de ses obligations fiscales et sociales
Source dans le document :
« Une entreprise implantée en Bourgogne-Franche-Comté, à jour de ses obligations fiscales et sociales »
à jour de ses obligations fiscales et sociales
Source dans le document :
« à jour de ses obligations fiscales et sociales »
pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment du démarrage de l’activité,
Source dans le document :
« pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment du démarrage de l’activité, »
pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment du démarrage de l’activité.
Source dans le document :
« pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment du démarrage de l’activité. »
Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).
Source dans le document :
« Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC). »