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Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-8014

Qui est éligible à Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : implantées dans : Bourgogne-Franche-Comté · au moins 1 salarié · à jour de leurs obligations fiscales et sociales

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Une entreprise implantée en Bourgogne-Franche-Comté, à jour de ses obligations fiscales et sociales

    Source dans le document :

    « Une entreprise implantée en Bourgogne-Franche-Comté, à jour de ses obligations fiscales et sociales »

    Citation du document officiel
  2. à jour de ses obligations fiscales et sociales

    Source dans le document :

    « à jour de ses obligations fiscales et sociales »

    Citation du document officiel
  3. pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment du démarrage de l’activité,

    Source dans le document :

    « pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment du démarrage de l’activité, »

    Citation du document officiel
  4. pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment du démarrage de l’activité.

    Source dans le document :

    « pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment du démarrage de l’activité. »

    Citation du document officiel
  5. Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).

    Source dans le document :

    « Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC). »

    Citation du document officiel

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). api-data.aides-entreprises.fr