Ouvert, sans date limite annoncée
SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · France · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-12039
Qui est éligible à SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants ?
Résumé Fondevia
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Le présent dispositif est ouvert aux personnes morales publiques ou privées à l’exception des auto-entrepreneurs et entreprises individuelles, ou structure équivalente.
Source dans le document :
« Le présent dispositif est ouvert aux personnes morales publiques ou privées à l’exception des auto-entrepreneurs et entreprises individuelles, ou structure équivalente. »
Plafond d’assiette éligible de 100 000 €.
Source dans le document :
« Plafond d’assiette éligible de 100 000 €. »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Etudes multi-énergies : taux d’aide maximal de 50%, pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat)
- et de 70%, pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée.