Ouvert, sans date limite annoncée
Services et mobilités en montagne
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · France · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-12630
Qui est éligible à Services et mobilités en montagne ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les associations, les organismes publics, les entreprises ou les autres entités
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux.
Source dans le document :
« Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux. »
Infrastructures de transport et acquisition de véhicules ; Aménagements et équipements lourds ; Travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules.
Source dans le document :
« Infrastructures de transport et acquisition de véhicules ; Aménagements et équipements lourds ; Travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules. »
la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.
Source dans le document :
« la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande. »
le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement ;
Source dans le document :
« le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement ; »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Fonctionnement et Investissement, plafonné à 40% du coût total éligible ;