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Ouvert, sans date limite annoncée

Pass Start Up

Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-8076

Qui est éligible à Pass Start Up ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Nouvelle-Aquitaine

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Nouvelle entreprise innovante de moins de 5 ans implantée en Nouvelle-Aquitaine,

    Source dans le document :

    « Nouvelle entreprise innovante de moins de 5 ans implantée en Nouvelle-Aquitaine, »

    Citation du document officiel
  2. Nouvelle entreprise innovante de moins de 5 ans implantée en Nouvelle-Aquitaine,

    Source dans le document :

    « Nouvelle entreprise innovante de moins de 5 ans implantée en Nouvelle-Aquitaine, »

    Citation du document officiel
  3. Avec au minimum 40.000 € de fonds propres, ou 20.000 € dans le cas d’un Pass Start-Up bonifié (entreprise dont plus de 50% du capital est détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans).

    Source dans le document :

    « Avec au minimum 40.000 € de fonds propres, ou 20.000 € dans le cas d’un Pass Start-Up bonifié (entreprise dont plus de 50% du capital est détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans). »

    Citation du document officiel
  4. Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

    Source dans le document :

    « Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles. »

    Citation du document officiel
  5. Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.

    Source dans le document :

    « Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME. »

    Citation du document officiel
  6. Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;

    Source dans le document :

    « Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ; »

    Citation du document officiel
  7. Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;

    Source dans le document :

    « Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ; »

    Citation du document officiel
  8. Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;

    Source dans le document :

    « Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ; »

    Citation du document officiel

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr