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Ouvert, sans date limite annoncée

Pass'export

Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-8008

Qui est éligible à Pass'export ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Bourgogne-Franche-Comté

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Une PME localisée en Bourgogne-Franche Comté relevant :

    Source dans le document :

    « Une PME localisée en Bourgogne-Franche Comté relevant : »

    Citation du document officiel
  2. Une PME localisée en Bourgogne-Franche Comté relevant :

    Source dans le document :

    « Une PME localisée en Bourgogne-Franche Comté relevant : »

    Citation du document officiel
  3. des secteurs industriels, de production, de transformation,

    Source dans le document :

    « des secteurs industriels, de production, de transformation, »

    Citation du document officiel
  4. de la logistique (hors activité de transport et de stockage)

    Source dans le document :

    « de la logistique (hors activité de transport et de stockage) »

    Citation du document officiel
  5. 2 pass’ export maximum sur 4 ans

    Source dans le document :

    « 2 pass’ export maximum sur 4 ans »

    Citation du document officiel
  6. hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région

    Source dans le document :

    « hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

  • Taux d’aide : 50 %. L’aide est plafonnée à 15 000 €

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr