Qui est éligible à Oser - Volet garantie ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Bourgogne-Franche-Comté

Question 2

Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite
pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite
pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.” (p. 2)

Question 3

Les TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne-
Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne-
Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.” (p. 2)

Question 4

Plafonds : Montant du prêt fonction des aides de-minimis
éventuellement perçues par la TPE-PME.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Plafonds : Montant du prêt fonction des aides de-minimis
éventuellement perçues par la TPE-PME.” (p. 3)