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Ouvert, sans date limite annoncée

Objectif transmission TPE

Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-11094

Qui est éligible à Objectif transmission TPE ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : implantées dans : Nouvelle-Aquitaine · au plus 24 salariés · au moins 3 ans d'existence

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Entreprise installée en Nouvelle-Aquitaine.

    Source dans le document :

    « Entreprise installée en Nouvelle-Aquitaine. »

    Citation du document officiel
  2. Entreprise immatriculée depuis + de 3 ans.

    Source dans le document :

    « Entreprise immatriculée depuis + de 3 ans. »

    Citation du document officiel
  3. < 25 salariés.

    Source dans le document :

    « < 25 salariés. »

    Citation du document officiel
  4. Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat.

    Source dans le document :

    « Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat. »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

  • La Région finance avec l'aide des fonds européens 80% des frais liés à la réalisation de l'action, soit un reste à charge de 20% pour l'entreprise.

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr