Qui est éligible à FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · au moins 3 ans d'existence · pas en difficulté

Question 2

créées depuis plus de 3 ans

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „créées depuis plus de 3 ans” (p. 1)

Question 3

PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire, respectant la définition européenne de la PME

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire, respectant la définition européenne de la PME” (p. 1)

Question 4

exerçant leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „exerçant leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée” (p. 1)

Question 5

les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.” (p. 1)

Question 6

Les activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilières

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilières” (p. 1)

Question 7

les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€” (p. 1)

Question 8

Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapport de 1 pour 1 :

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapport de 1 pour 1 :” (p. 2)