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Fonds Île-de-France Décarbonation

Région Ile-de-France · France · Île-de-France · FR-AIDES_ENTREPRISES-12132

Qui est éligible à Fonds Île-de-France Décarbonation ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Île-de-France · chiffre d'affaires d'au plus 10 000 000 €

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Sont éligibles, les PME :

    Source dans le document :

    « Sont éligibles, les PME : »

    Citation du document officiel
  2. Ayant fait la preuve de leur modèle économique avec un chiffre d'affaires compris entre 2 et 10 millions d'euros,

    Source dans le document :

    « Ayant fait la preuve de leur modèle économique avec un chiffre d'affaires compris entre 2 et 10 millions d'euros, »

    Citation du document officiel
  3. Ayant fait la preuve de leur modèle économique avec un chiffre d'affaires compris entre 2 et 10 millions d'euros,

    Source dans le document :

    « Ayant fait la preuve de leur modèle économique avec un chiffre d'affaires compris entre 2 et 10 millions d'euros, »

    Citation du document officiel
  4. Ayant leur siège social ou exerçant l'essentiel de leur activité en Île-de-France.

    Source dans le document :

    « Ayant leur siège social ou exerçant l'essentiel de leur activité en Île-de-France. »

    Citation du document officiel

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr