Qui est éligible à Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : au plus 9 salariés · chiffre d'affaires d'au plus 1 500 000 € · au moins 3 ans d'existence

Question 2

Être située sur le territoire de DLVAgglo,
en dehors des centres-villes.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Être située sur le territoire de DLVAgglo,
en dehors des centres-villes.” (p. 2)

Question 3

Avoir moins de 10 salariés.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Avoir moins de 10 salariés.” (p. 2)

Question 4

Avoir un Chiffre d’Affaires (CA)
inférieur à 1,5 million d’euros HT.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Avoir un Chiffre d’Affaires (CA)
inférieur à 1,5 million d’euros HT.” (p. 2)

Question 5

Avoir au moins 3 ans d’activité.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Avoir au moins 3 ans d’activité.” (p. 2)

Question 6

3 000 € HT : Dépenses minimale éligible

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „3 000 € HT : Dépenses minimale éligible” (p. 2)

Qui est éligible à Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?

Cofinancement et plafonds