Ouvert, sans date limite annoncée
FEDER - 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés'
Région Occitanie · Union Européenne-FEDER · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-11398
Qui est éligible à FEDER - 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés' ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Petites et Moyennes Entreprises (PME)
Source dans le document :
« Petites et Moyennes Entreprises (PME) »
Sont exclues les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseil, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers ainsi que les entreprises de commerce de détail (BtoC).
Source dans le document :
« Sont exclues les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseil, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers ainsi que les entreprises de commerce de détail (BtoC). »