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FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée'

Région Occitanie · Union Européenne-FEDER · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-12534

Qui est éligible à FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée' ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les entreprises · les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE,

    Source dans le document :

    « PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE, »

    Citation du document officiel
  2. PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE,

    Source dans le document :

    « PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE, »

    Citation du document officiel
  3. Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, …),

    Source dans le document :

    « Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, …), »

    Citation du document officiel
  4. Associations,

    Source dans le document :

    « Associations, »

    Citation du document officiel

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr