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Ouvert en permanence / sans date limite publiéeDernière vérification : 14 novembre 2026
FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets'
Région Occitanie · Union Européenne-FEDER · France · Occitanie · FR-AIDES_ENTREPRISES-11401
Qui est éligible à FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises, les entrepreneurs individuels ou les organismes publics · les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Organisme public Entreprises (PME)
Source dans le document :
« Organisme public Entreprises (PME) »
Entreprises (PME)
Source dans le document :
« Entreprises (PME) »