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FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets'

Région Occitanie · Union Européenne-FEDER · France · Occitanie · FR-AIDES_ENTREPRISES-11401

Qui est éligible à FEDER - 'Mieux trier et recycler les déchets' ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les entreprises, les entrepreneurs individuels ou les organismes publics · les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Organisme public Entreprises (PME)

    Source dans le document :

    « Organisme public Entreprises (PME) »

    Citation du document officiel
  2. Entreprises (PME)

    Source dans le document :

    « Entreprises (PME) »

    Citation du document officiel

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). api-data.aides-entreprises.fr