Qui est éligible à Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : au moins 1 salarié · au moins 1 an d'existence

Question 2

Etre en activité depuis plus d'un an

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Etre en activité depuis plus d'un an”

Question 3

Employer au moins un salarié

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Employer au moins un salarié”

Question 4

Avoir au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Avoir au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices”

Question 5

connaitre une nette dégradation de ses fonds propres

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „connaitre une nette dégradation de ses fonds propres”

Question 6

avoir perdu un financement et/ou un marché stratégique

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „avoir perdu un financement et/ou un marché stratégique”