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Ouvert, sans date limite annoncée

Décarbonation des industries - Aide au conseil

Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-4678

Qui est éligible à Décarbonation des industries - Aide au conseil ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Bourgogne-Franche-Comté

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté

    Source dans le document :

    « Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté »

    Citation du document officiel
  2. Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté

    Source dans le document :

    « Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté »

    Citation du document officiel
  3. secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention

    Source dans le document :

    « secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

  • Subvention à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1000€ par jour et 15 000€ sur 2 ans.

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr