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Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-10927
Qui est éligible à Décarbonation des industries - Aide à l’investissement ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Bourgogne-Franche-Comté
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Source dans le document :
« Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention). »
Subvention d’un montant minimum de 10 000 € et plafonnée à 100 000 € versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur.
Source dans le document :
« Subvention d’un montant minimum de 10 000 € et plafonnée à 100 000 € versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur. »
Un audit, une étude ou une visite devra être réalisé par un bureau d’études sur la base du cahier des charges de l’ADEME ou une personne qualifiée appartenant à une structure partenaire de l’ADEME.
Source dans le document :
« Un audit, une étude ou une visite devra être réalisé par un bureau d’études sur la base du cahier des charges de l’ADEME ou une personne qualifiée appartenant à une structure partenaire de l’ADEME. »
Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués, avant engagement des dépenses.
Source dans le document :
« Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués, avant engagement des dépenses. »