Qui est éligible à Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : implantées dans : Mayotte

Question 2

Une entreprise exploitée à Mayotte qui emploie des salariés peut bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) si elle est dans l'une des situations suivantes :

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Une entreprise exploitée à Mayotte qui emploie des salariés peut bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) si elle est dans l'une des situations suivantes :”

Question 3

Soit elle est soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu IR).

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Soit elle est soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu IR).”

Question 4

Soit elle est exonérée d'impôt et correspond à l'une des catégories suivantes :

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Soit elle est exonérée d'impôt et correspond à l'une des catégories suivantes :”

Question 5

Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d'impôt.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d'impôt.”