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Ouvert, sans date limite annoncée

Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Agglo Hénin-Carvin · France · Hauts-de-France · FR-AIDES_ENTREPRISES-11840

Qui est éligible à Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les microentreprises

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. TPE en création ou reprise, installées sur le territoire de la CAHC et exerçant dans le secteur de l’artisanat, le numérique, l’industrie, le bâtiment, la prestation de service, la silver économie.

    Source dans le document :

    « TPE en création ou reprise, installées sur le territoire de la CAHC et exerçant dans le secteur de l’artisanat, le numérique, l’industrie, le bâtiment, la prestation de service, la silver économie. »

    Citation du document officiel
  2. TPE en création ou reprise, installées sur le territoire de la CAHC et exerçant dans le secteur de l’artisanat, le numérique, l’industrie, le bâtiment, la prestation de service, la silver économie.

    Source dans le document :

    « TPE en création ou reprise, installées sur le territoire de la CAHC et exerçant dans le secteur de l’artisanat, le numérique, l’industrie, le bâtiment, la prestation de service, la silver économie. »

    Citation du document officiel
  3. Effectif < 10 salariés et CA < 2 M€

    Source dans le document :

    « Effectif < 10 salariés et CA < 2 M€ »

    Citation du document officiel
  4. PME en développement, installées sur le territoire de la CAHC et exerçant dans le secteur de l’artisanat, le numérique, l’industrie, le bâtiment, la prestation de service, la silver économie.

    Source dans le document :

    « PME en développement, installées sur le territoire de la CAHC et exerçant dans le secteur de l’artisanat, le numérique, l’industrie, le bâtiment, la prestation de service, la silver économie. »

    Citation du document officiel
  5. Effectif < 250 salariés et CA < 50 M€ (ou total bilan < 43 M€).

    Source dans le document :

    « Effectif < 250 salariés et CA < 50 M€ (ou total bilan < 43 M€). »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

  • 20% des investissements éligibles HT
  • 30% des investissements éligibles HT (maxi 6 000 euros)

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr