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Appel à manifestations d'intérêt pour l'octroi de subventions en faveur de l'implantation de nouveaux établissements commerciaux et/ou de commerces et pour la rénovation et la modernisation des établissements existants, année 2026
Traduction automatiqueAYUNTAMIENTO DE BORGES BLANQUES, LES · Espagne · Cataluña · ES-BDNS-934794
Qui est éligible à Appel à manifestations d'intérêt pour l'octroi de subventions en faveur de l'implantation de nouveaux établissements commerciaux et/ou de commerces et pour la rénovation et la modernisation des établissements existants, année 2026 ?
Sont éligibles : les micro-entrepreneurs et personnes physiques ou les entreprises
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les conditions ci-dessous ont été traduites automatiquement du texte officiel ; la formulation originale figure sous chacune d’elles.
Auront la qualité de bénéficiaires de cette subvention, les personnes physiques et morales qui réalisent des investissements pour l'ouverture de nouveaux établissements commerciaux et de négoce ou pour l'agrandissement, la rénovation intérieure, l'amélioration de l'image extérieure, la modernisation ou le renouvellement de leurs équipements ou installations.
Source dans le document :
Tendrán la condición de beneficiarias de esta subvención las personas físicas y jurídicas que realicen inversiones para la apertura de nuevos establecimientos comerciales y de negocios
(p. 1)Ne pourront pas être bénéficiaires les personnes qui ont obtenu une subvention par cette même ligne lors de l'appel d'offres précédent.
Source dans le document :
No podrán ser beneficiarias las personas que hayan obtenido una subvención por esta misma línea durante la convocatoria anterior.
(p. 1)