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Ouvert, sans date limite annoncée

Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

Métropole Européenne de Lille - MEL · France · Hauts-de-France · FR-AIDES_ENTREPRISES-11186

Qui est éligible à Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) ?

Résumé Fondevia

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. il vise à accompagner financièrement et techniquement tous les acteurs du territoire (hors particuliers) souhaitant produire des énergies renouvelables thermiques

    Source dans le document :

    « il vise à accompagner financièrement et techniquement tous les acteurs du territoire (hors particuliers) souhaitant produire des énergies renouvelables thermiques »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

  • Jusqu’à 70 % pour les études,

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr