Qui est éligible à Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : aides de minimis perçues sur les 3 dernières années d'au plus 300 000 €

Question 2

Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie.”

Question 3

Activités de crédit-bail mobilier, agricoles, la construction-vente immobilière ou la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Activités de crédit-bail mobilier, agricoles, la construction-vente immobilière ou la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier”

Question 4

Cela signifie qu'elle est limitée à 300 000 € sur 3 exercices fiscaux glissants.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Cela signifie qu'elle est limitée à 300 000 € sur 3 exercices fiscaux glissants.”