Qui est éligible à BASES DE L'APPEL À SUBVENTIONS DESTINÉES À FINANCER DES PROJETS D'INVESTISSEMENT ENTREPRENEURIAL PLAN SORIA 2026 ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les entreprises ou les micro-entrepreneurs et personnes physiques · à jour de leurs obligations fiscales et sociales

Question 2

Les bénéficiaires sont les personnes physiques ou morales - y compris les sociétés en participation et

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Son beneficiarias las personas físicas o jurídicas -incluidas comunidades de bienes y” (p. 1)

Question 3

(à l'exclusion des administrations publiques)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „(excluidas las Administraciones Públicas)” (p. 2)

Question 4

dont le centre de travail est situé dans n'importe quelle localité de la province de Soria, à l'exclusion de la capitale

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „cuyo centro de trabajo esté ubicado en cualquier localidad de la provincia de Soria, excluida la capital” (p. 2)

Question 5

Être à jour de ses obligations fiscales, de sécurité sociale et de la Députation de Soria, cette condition devra être remplie au moment de la formulation du rapport-proposition de résolution d'octroi

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „estar al corriente de obligaciones tributarias, de Seguridad Social y de Diputación de Soria, se deberá cumplir en el momento de formulación de informe-propuesta de resolución de concesión” (p. 2)

Question 6

Les administrateurs des personnes morales qui demandent une subvention ne peuvent pas être bénéficiaires du présent appel, pour autant que ce soit pour des activités du même groupe de CNAE

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „No podrán ser beneficiarios de la presente convocatoria los administradores de las personas jurídicas que soliciten subvención, siempre que lo sea para actividades del mismo Grupo de CNAE.” (p. 2)

Question 7

Ne peuvent pas bénéficier du présent appel ceux qui se trouvent dans l'une des situations prévues par la Loi 3/2015, du 30 mars, réglementant l'exercice des hautes fonctions de l'Administration générale de l'État, de la Loi 53/1984, du 26 décembre, sur les incompatibilités du personnel au service des administrations publiques, ou s'il s'agit de l'un quelconque des mandats électifs régis par la Loi organique 5/1985, du 19 juin, du régime électoral général

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „No podrán acogerse a esta convocatoria aquellos que se encuentren en alguno de los supuestos de la Ley 3/2015, de 30 de marzo, reguladora del ejercicio del alto cargo de la Administración General del Estado, de la Ley 53/1984, de 26 de diciembre, de incompatibilidades del Personal al Servicio de las Administraciones Públicas, o tratarse de cualquiera de los cargos electivos regulados en la Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General” (p. 2)

Question 8

Sont exclues du présent appel les activités comprises dans l'un des secteurs inclus dans l'ANNEXE I du TFUE

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Quedan excluidas de la presente convocatoria las actividades recogidas en alguno de los sectores incluidos en el ANEXO I del TFUE” (p. 2)

Question 9

Sont également exclues les activités de prestation de services à des tiers liées aux activités incluses dans l'Annexe I du TFUE

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Quedan igualmente excluidas las actividades de prestación de servicios a terceros relacionados con las actividades incluidas en el Anexo I del TFUE.” (p. 2)

Question 10

Le montant total de l'investissement ne pouvant être inférieur à 4 000 euros TTC

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „no pudiendo ser el monto total de la inversión inferior a los 4.000 euros IVA incluido.” (p. 3)

Question 11

Cet appel à subventions s'adresse aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Esta convocatoria de subvenciones va dirigida a autónomos y pequeñas empresas” (p. 1)

Question 12

Par conséquent, l'appel exclut uniquement la capitale

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Por consiguiente, de la convocatoria se excluye únicamente la capital” (p. 1)

BASES DE L'APPEL À SUBVENTIONS DESTINÉES À FINANCER DES PROJETS D'INVESTISSEMENT ENTREPRENEURIAL PLAN SORIA 2026

Qui est éligible à BASES DE L'APPEL À SUBVENTIONS DESTINÉES À FINANCER DES PROJETS D'INVESTISSEMENT ENTREPRENEURIAL PLAN SORIA 2026 ?

Critères de notation

Cofinancement et plafonds