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- Aides pour réparer les dommages causés par les maladies animales chez le bétail bovin, dans le cadre de campagnes d'assainissement du bétail, pour l'année 2026.
Ouvert aux candidaturesClôture dans 17 jours
Aides pour réparer les dommages causés par les maladies animales chez le bétail bovin, dans le cadre de campagnes d'assainissement du bétail, pour l'année 2026.
Traduction automatiqueDEPARTAMENTO DE DESARROLLO RURAL Y MEDIO AMBIENTE · Espagne · Comunidad Foral de Navarra · ES-BDNS-930820
Qui est éligible à Aides pour réparer les dommages causés par les maladies animales chez le bétail bovin, dans le cadre de campagnes d'assainissement du bétail, pour l'année 2026. ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les exploitations agricoles
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les conditions ci-dessous ont été traduites automatiquement du texte officiel ; la formulation originale figure sous chacune d’elles.
Titulaires d'exploitations d'élevage inscrites au Registre général des exploitations d'élevage (REGA) ayant procédé à l'abattage obligatoire d'animaux au cours de l'année immédiatement antérieure à l'année de l'appel à candidatures.
Source dans le document :
« Titulares de explotaciones ganaderas inscritas en Registro general de explotaciones ganaderas (REGA) que hayan realizado el sacrificio obligatorio de animales en el año inmediatamente anterior al año de la convocatoria. »
Engagement écrit de maintenir l'activité d'exploitation d'élevage pendant une période minimale de deux ans à compter de la date d'octroi de l'aide.
Source dans le document :
« Compromiso escrito de mantener la actividad de explotación ganadera durante un periodo mínimo de dos años a partir de la fecha de la concesión de la ayuda. »