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Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté'
ADEME · Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-10029
Qui est éligible à Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté' ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les organismes publics, les entreprises ou les autres entités
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Vous êtes Une collectivité territoriale : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communauté de communes, communauté d'agglomération, syndicat mixte, syndicat de collecte ou de traitement des déchets, office public de l'habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR…) Un acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l'Economie sociale et solidaire), groupement d'entreprise, groupement d'intérêt économique (GIE), association…
Source dans le document :
« Vous êtes Une collectivité territoriale : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communauté de communes, communauté d'agglomération, syndicat mixte, syndicat de collecte ou de traitement des déchets, office public de l'habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR…) Un acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l'Economie sociale et solidaire), groupement d'entreprise, groupement d'intérêt économique (GIE), association… »