Ouvert, sans date limite annoncée
Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · France · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-11017
Qui est éligible à Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises, les organismes publics, les associations ou les autres entités
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Source dans le document :
« Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. »
Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).
Source dans le document :
« Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Subvention jusqu'à 50% du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; et 70% si le porteur est public.