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Ouvert, sans date limite annoncée

Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz

Région Occitanie · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-10041

Qui est éligible à Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les associations, les organismes publics, les exploitations agricoles ou les entreprises

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Une association Une collectivité, un acteur public Acteur public Collectivité Une entreprise, un·e professionnel·le Agricultrice, agriculteur Entreprise

    Source dans le document :

    « Une association Une collectivité, un acteur public Acteur public Collectivité Une entreprise, un·e professionnel·le Agricultrice, agriculteur Entreprise »

    Citation du document officiel (p. 1)

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr