Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.”

Ouvert aux candidaturesClôture dans 75 jours

Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive

Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-11703

Qui est éligible à Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive ?

Résumé Fondevia

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Source dans le document :
« Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. »
Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

Les aides portant sur la partie étude d’opportunité et de faisabilité attribuées à des collectivités ne sont pas des aides d’Etat et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à hauteur de 70 % des dépenses éligibles.

← Tous les programmes en France

Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr