Ouvert, sans date limite annoncée
Aide aux disquaires indépendants
Centre national de la musique (CNM) · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-12030
Qui est éligible à Aide aux disquaires indépendants ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises ou les micro-entrepreneurs et personnes physiques · les microentreprises · au moins 2 ans d'existence
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, ou une entreprise individuelle.
Source dans le document :
« Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, ou une entreprise individuelle. »
Être en activité depuis au moins deux ans.
Source dans le document :
« Être en activité depuis au moins deux ans. »
Être affiliée au CNM.
Source dans le document :
« Être affiliée au CNM. »
Fournir l’état des comptes et les factures des distributeurs français de l’année n-1.
Source dans le document :
« Fournir l’état des comptes et les factures des distributeurs français de l’année n-1. »
Une même entité ne peut bénéficier de plus de 30 000 € par an.
Source dans le document :
« Une même entité ne peut bénéficier de plus de 30 000 € par an. »
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 51).
Source dans le document :
« Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 51). »
Cofinancement et plafonds
Taux de cofinancement : entre 50 et 70 % du coût éligible.
Résumé Fondevia
- Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des charges courantes éligibles et 70 % des dépenses d’investissement éligibles.