Ouvert, sans date limite annoncée
Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire
Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-8662
Qui est éligible à Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises, les associations ou les organismes publics
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.
Source dans le document :
« Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités. »
Porteur ≤ 5ans : Subvention maximum de 80 % plafonnés à 600 000€
Source dans le document :
« Porteur ≤ 5ans : Subvention maximum de 80 % plafonnés à 600 000€ »
Opérateur transparent : selon régime
Source dans le document :
« Opérateur transparent : selon régime »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Mission d'intérêt général : Subvention maximum de 80%
- Pôle d'innovation : Subvention maximum de 50%