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Aide au déploiement de flottes hydrogènes
Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-12285
Qui est éligible à Aide au déploiement de flottes hydrogènes ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises ou les organismes publics
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Une PME,
Source dans le document :
« Une PME, »
La subvention sera au maximum de 350 000 € par bénéficiaire.
Source dans le document :
« La subvention sera au maximum de 350 000 € par bénéficiaire. »
Avant engagement des dépenses.
Source dans le document :
« Avant engagement des dépenses. »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Le taux maximum d'intensité de l'aide seront distincts selon la nature du porteur : 50 % de l’assiette éligible pour une petite entreprise, 40% de l’assiette éligible pour une moyenne et 50% de l’assiette éligible pour une collectivité.