Ouvert, sans date limite annoncée
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
Région Occitanie · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-8788
Qui est éligible à Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les organismes publics
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires etc.)…
Source dans le document :
« Personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires etc.)… »
Personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles…
Source dans le document :
« Personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles… »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Pour les prestations externes : taux d’aide maximum de 40 %
- Pour les coûts d’investissement matériel : taux d’aide maximum de 30 %