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Ouvert, sans date limite annoncée

Aide à l'investissement matériel

Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-8003

Qui est éligible à Aide à l'investissement matériel ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Bourgogne-Franche-Comté

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté

    Source dans le document :

    « Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté »

    Citation du document officiel
  2. Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté

    Source dans le document :

    « Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté »

    Citation du document officiel
  3. L e prêt bancaire (ou crédit-bail) doit représenter au moins 80 % du montant de l’investissement.

    Source dans le document :

    « L e prêt bancaire (ou crédit-bail) doit représenter au moins 80 % du montant de l’investissement. »

    Citation du document officiel

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr