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Ouvert, sans date limite annoncée

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-2612

Qui est éligible à Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les entreprises, les micro-entrepreneurs et personnes physiques, les associations ou les organismes publics

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.

    Source dans le document :

    « Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités. »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

  • Subvention maximum de 60 % des montants éligibles.

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr