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Aide à l'investissement des transitions - TPE
Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-11096
Qui est éligible à Aide à l'investissement des transitions - TPE ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : au plus 9 salariés
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.
Source dans le document :
« Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. »
Ne sont pas éligibles : l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques).
Source dans le document :
« Ne sont pas éligibles : l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques). »
Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,
Source dans le document :
« Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates, »
L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € hors taxes
Source dans le document :
« L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € hors taxes »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.