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Aide à l'investissement des transitions - TPE

Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-11096

Qui est éligible à Aide à l'investissement des transitions - TPE ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : au plus 9 salariés

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.

    Source dans le document :

    « Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. »

    Citation du document officiel
  2. Ne sont pas éligibles : l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques).

    Source dans le document :

    « Ne sont pas éligibles : l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques). »

    Citation du document officiel
  3. Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,

    Source dans le document :

    « Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates, »

    Citation du document officiel
  4. L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € hors taxes

    Source dans le document :

    « L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € hors taxes »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

  • La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). api-data.aides-entreprises.fr