Qui est éligible à Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?

Q: Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€”

Q: Entreprises employeuses (minimum 2 salariés hors dirigeant)

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Entreprises employeuses (minimum 2 salariés hors dirigeant)”

Q: Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes”

Q: Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,”

Q: TPE artisanale ou de production

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „TPE artisanale ou de production”

Q: Plancher de 80 000 € HT d’investissements

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Plancher de 80 000 € HT d’investissements”

Question 1

Qui est éligible à Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?

Accepted Answer

Sont éligibles : au plus 9 salariés · au moins 2 salariés

Question 2

Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€”

Question 3

Entreprises employeuses (minimum 2 salariés hors dirigeant)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Entreprises employeuses (minimum 2 salariés hors dirigeant)”

Question 4

Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes”

Question 5

Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,”

Question 6

TPE artisanale ou de production

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „TPE artisanale ou de production”

Question 7

Plancher de 80 000 € HT d’investissements

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Plancher de 80 000 € HT d’investissements”

Qui est éligible à Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?

Cofinancement et plafonds