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Ouvert, sans date limite annoncée

Aide à l'innovation numérique responsable

Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-11126

Qui est éligible à Aide à l'innovation numérique responsable ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les entreprises, les micro-entrepreneurs et personnes physiques, les associations ou les organismes publics

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Entreprises Associations Collectivités et autres acteurs publics et parapublics.

    Source dans le document :

    « Entreprises Associations Collectivités et autres acteurs publics et parapublics. »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Taux de cofinancement : entre 50 et 60 % du coût éligible.

Résumé Fondevia

  • Il ne peut pas excéder 50%, sauf le développement de logiciels libres et de communs numériques qui pourra être soutenu jusqu’à 60% d'intervention.

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr