Ouvert, sans date limite annoncée
Aide à l'efficacité hydrique des entreprises
Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-11677
Qui est éligible à Aide à l'efficacité hydrique des entreprises ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : pas en difficulté
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les entreprises en difficulté sont exclues.
Source dans le document :
« Les entreprises en difficulté sont exclues. »
Entreprises en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.
Source dans le document :
« Entreprises en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets. »
les économies d’eau doivent représenter au moins 10% des besoins annuels actuels, et représenter a minima 5000 m3/an d’eau économisés.
Source dans le document :
« les économies d’eau doivent représenter au moins 10% des besoins annuels actuels, et représenter a minima 5000 m3/an d’eau économisés. »
Critères de notation
Résumé Fondevia
- Entreprises de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen).(+0 points)
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Etudes et prestations intellectuelles : 70 % du coût (fonction de la taille de l’entreprise).
- Investissements : 65% des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR).