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Ouvert, sans date limite annoncée

Aide à l'adaptation des situations de travail

AGEFIPH · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-8

Qui est éligible à Aide à l'adaptation des situations de travail ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les entreprises ou les micro-entrepreneurs et personnes physiques

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Les employeurs d'un salarié en situation de handicap et les travailleurs non salariés en situation de handicap pour lequel le médecin (du travail pour les salariés) préconise l'aménagement du poste.

    Source dans le document :

    « Les employeurs d'un salarié en situation de handicap et les travailleurs non salariés en situation de handicap pour lequel le médecin (du travail pour les salariés) préconise l'aménagement du poste. »

    Citation du document officiel (p. 1)

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Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr