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Ouvert, sans date limite annoncée
Aide à l'adaptation des situations de travail
AGEFIPH · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-8
Qui est éligible à Aide à l'adaptation des situations de travail ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises ou les micro-entrepreneurs et personnes physiques
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les employeurs d'un salarié en situation de handicap et les travailleurs non salariés en situation de handicap pour lequel le médecin (du travail pour les salariés) préconise l'aménagement du poste.
Source dans le document :
« Les employeurs d'un salarié en situation de handicap et les travailleurs non salariés en situation de handicap pour lequel le médecin (du travail pour les salariés) préconise l'aménagement du poste. »