Abierta, sin plazo anunciado
Fonds direct 'Jeremie Innovation 2'
Français · título originalFinanceurs privés · Région Auvergne-Rhône-Alpes · Union européenne · Francia · Auvergne-Rhône-Alpes · FR-AIDES_ENTREPRISES-7995
¿Quién puede optar a Fonds direct 'Jeremie Innovation 2'?
Resumen de Fondevia
Pueden optar: microempresas, pequeñas empresas o medianas empresas · con sede en Allier, Cantal, Haute-Loire o Puy-de-Dôme · con el proyecto en Allier, Cantal, Haute-Loire o Puy-de-Dôme · excepto Agricultura, silvicultura, pesca · no en crisis
Cada requisito está citado de las bases oficiales, con su página. Todos los requisitos excluyentes deben cumplirse.
un total bilan inférieur à 43 M€
Fuente en el documento:
«un total bilan inférieur à 43 M€»
la production primaire de produits agricoles, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, dans certains cas,
Fuente en el documento:
«la production primaire de produits agricoles, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, dans certains cas,»
et la fermeture des mines de charbon.
Fuente en el documento:
«et la fermeture des mines de charbon.»
Les entreprises bénéficiaires des fonds JEREMIE doivent avoir un établissement exerçant des activités économiques sur le territoire de l’ex-région Auvergne , c’est-à-dire l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou le Puy-de-Dôme.
Fuente en el documento:
«Les entreprises bénéficiaires des fonds JEREMIE doivent avoir un établissement exerçant des activités économiques sur le territoire de l’ex-région Auvergne , c’est-à-dire l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire ou le Puy-de-Dôme.»
Le projet à financer doit être réalisé sur ce territoire.
Fuente en el documento:
«Le projet à financer doit être réalisé sur ce territoire.»
les entreprises doivent répondre à la définition de la PME européenne , à savoir moins de 250 personnes et un Chiffre d’Affaires inférieur à 50M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€.
Fuente en el documento:
«les entreprises doivent répondre à la définition de la PME européenne , à savoir moins de 250 personnes et un Chiffre d’Affaires inférieur à 50M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€.»
elles ne doivent pas être en difficulté , au sens européen du terme, c’est-à-dire ne pas être en procédures collectives ou, pour les PME de plus de trois ans, ne pas avoir de fonds propres inférieurs à 50% du capital social (prime d’émission incluse).
Fuente en el documento:
«elles ne doivent pas être en difficulté , au sens européen du terme, c’est-à-dire ne pas être en procédures collectives ou, pour les PME de plus de trois ans, ne pas avoir de fonds propres inférieurs à 50% du capital social (prime d’émission incluse).»
le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires,
Fuente en el documento:
«le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires,»
les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE,
Fuente en el documento:
«les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE,»
la production, la transformation et la commercialisation du tabac et des produits du tabac,
Fuente en el documento:
«la production, la transformation et la commercialisation du tabac et des produits du tabac,»
les investissements dans les infrastructures aéroportuaires, à moins qu’ils ne soient liés à la protection de l’environnement ou qu’ils ne s’accompagnent d’investissements nécessaires à l’atténuation ou à la réduction de leur incidence négative sur l’environnement,
Fuente en el documento:
«les investissements dans les infrastructures aéroportuaires, à moins qu’ils ne soient liés à la protection de l’environnement ou qu’ils ne s’accompagnent d’investissements nécessaires à l’atténuation ou à la réduction de leur incidence négative sur l’environnement,»